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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 3 : Groupes de sociétés

      • Chapitre 2 : Modalités de constitution des groupes de sociétés

      • Chapitre 3 : Régime

        • Section 2 : Exceptions

          • II : Protection des salariés

            • A : Co-emploi

            • B : Institutions représentatives du personnel

          • III : Compliance

283. Notion(1)

Mis à jour le 2 septembre 2024 • 1 minute de lecture

Le co-emploi constitue une création jurisprudentielle consistant à reconnaître la qualité d'employeur à une personne non signataire du contrat de travail, afin de protéger les salariés lorsque l'employeur principal n'est pas en mesure de satisfaire à ses obligations à leur égard. Appliquée au groupe de sociétés, elle permet de reconnaître la qualité de co-employeur à la société mère afin, notammen …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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