Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Chapitre 1 : Notion de groupe de sociétés
Chapitre 2 : Modalités de constitution des groupes de sociétés
Section 1 : Principe d’autonomie juridique des sociétés du groupe
I : Protection des intérêts des créanciers
II : Protection des salariés
III : Compliance
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
278. Remise en cause du principe d'autonomie
Mis à jour le 30 novembre 2022 • 1 minute de lecture
Le principe d'autonomie juridique des sociétés du groupe est souvent mis à mal. En effet, dans un souci de protection des parties en cause, des courants visant à rompre avec le principe d'autonomie ont vu le jour. La rupture peut également procéder du comportement de la société mère elle-même, en particulier de son immixtion dans les affaires de sa fille. …
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