Protection des intérêts des créanciers | Droit des sociétés (1.3.3.2.I) • Livv

Introduction

Partie 1 : Droit commun des sociétés

Titre 1 : Constitution de la société

Titre 2 : Fonctionnement de la société

Titre 3 : Groupes de sociétés

Chapitre 1 : Notion de groupe de sociétés

Chapitre 2 : Modalités de constitution des groupes de sociétés

Chapitre 3 : Régime

Section 1 : Principe d’autonomie juridique des sociétés du groupe

Section 2 : Exceptions

I : Protection des intérêts des créanciers

A : Protection contractuelle

B : Protection jurisprudentielle

II : Protection des salariés

III : Compliance

Titre 4 : Sortie de la société

Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

Sous parties