Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Chapitre 1 : Notion de groupe de sociétés
Chapitre 2 : Modalités de constitution des groupes de sociétés
Section 1 : Principe d’autonomie juridique des sociétés du groupe
A : Protection contractuelle
1° : Apparence trompeuse/Immixtion dans la gestion
2° : Confusion des patrimoines
3° : Fictivité
II : Protection des salariés
III : Compliance
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société