Tout le droit des sociétés : droit commun des sociétés et régime propre aux différents types de sociétés

Droit des sociétés

Créée au Moyen Âge, la société en commandite simple (SCS) est une société de personnes qui fait coexister deux types d'associés : les commandités, d'une part, qui gèrent la société et partagent le même statut que les associés en nom collectif, et les commanditaires, d'autre part, bailleurs de fonds dont la responsabilité est limitée au montant de leurs apports. La même singularité se retrouve dans la société en commandite par actions (SCA), mais il existe chez les commanditaires de la SCS un fort intuitus personae que l'on ne retrouve pas dans la SCA. Elle permettait à un entrepreneur sans fortune personnelle de s'associer à des bailleurs de fonds qui ne pouvaient avoir le statut de commerçants, pour fonder une société et partager le bénéfice éventuel. Par la suite, le succès des sociétés permettant de limiter le risque de tous les associés, et non seulement celui du commanditaire, a éclipsé les sociétés en commandite, qui constituent aujourd'hui le plus souvent une structure d'accueil pour les héritiers mineurs d’associés en nom collectif.

La société en commandite simple est régie par les articles L. 222-1 à L. 222-12 et R. 222-1 à R. 222-3 du Code de commerce, mais aussi, s'agissant des commandités, par les dispositions relatives aux sociétés en nom collectif .

C. com., art. L. 221-1 à L. 221-17 et R. 221-1 à R. 221-10.

Particularités

VIANDIER (sous la dir.), La société en commandite entre son passé et son avenir, Litec, 1983 ; FAURE, La société en commandite simple et les établissements de crédit, Banque et droit 1996, n° 46, 16 ; FAURE, Les commandites, Joly, 1997.

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