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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 2 : SCS

      • Chapitre 2 : Associés de la société

        • Section 1 : Droits et obligations des associés

          • I : Droits et obligations communs aux associés

            • A : Droits des associés

              • 1° : Droits politiques

              • 2° : Droits financiers

              • 3° : Droits patrimoniaux

            • B : Obligations des associés

          • II : Droits et obligations propres aux associés commanditaires

          • III : Obligation aux dettes sociales des associés commandités

        • Section 2 : Décisions collectives

      • Chapitre 4 : Transformation de la société

      • Chapitre 5 : Dissolution de la société

424. Information et participation à la vie sociale

Mis à jour le 1 décembre 2023 • 1 minute de lecture

Les associés de la société en commandite simple disposent des mêmes droits politiques que les associés en nom. De fait, les gérants sont tenus de communiquer aux associés qui n'ont pas la qualité de gérant le rapport de gestion, l'inventaire, les comptes annuels (qui comprennent indissociablement le bilan, le compte de résultat et une annexe ), le texte des résolutions proposées avec, le cas échéa …

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