Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Chapitre 1 : Constitution de la société
2° : Droits financiers
3° : Droits patrimoniaux
B : Obligations des associés
II : Droits et obligations propres aux associés commanditaires
III : Obligation aux dettes sociales des associés commandités
Section 2 : Décisions collectives
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
424. Information et participation à la vie sociale
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Les associés de la société en commandite simple disposent des mêmes droits politiques que les associés en nom. De fait, les gérants sont tenus de communiquer aux associés qui n'ont pas la qualité de gérant le rapport de gestion, l'inventaire, les comptes annuels (qui comprennent indissociablement le bilan, le compte de résultat et une annexe ), le texte des résolutions proposées avec, le cas échéa …