Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Chapitre 1 : Constitution de la société
A : Droits des associés
II : Droits et obligations propres aux associés commanditaires
III : Obligation aux dettes sociales des associés commandités
Section 2 : Décisions collectives
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
427. Contribution aux pertes
0 minute de lecture
Les statuts sont libres, sous réserve de respecter la prohibition des clauses léonines, d'organiser la contribution des associés aux pertes, qui se distingue de l'obligation aux dettes sociales. Par ailleurs, l'associé qui serait conduit à désintéresser les créanciers sociaux dispose d'un recours contre la société. …