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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 2 : SCS

      • Chapitre 2 : Associés de la société

        • Section 1 : Droits et obligations des associés

          • I : Droits et obligations communs aux associés

            • B : Obligations des associés

          • II : Droits et obligations propres aux associés commanditaires

          • III : Obligation aux dettes sociales des associés commandités

        • Section 2 : Décisions collectives

      • Chapitre 4 : Transformation de la société

      • Chapitre 5 : Dissolution de la société

427. Contribution aux pertes

Mis à jour le 1 décembre 2023 • 0 minute de lecture

Les statuts sont libres, sous réserve de respecter la prohibition des clauses léonines, d'organiser la contribution des associés aux pertes, qui se distingue de l'obligation aux dettes sociales. Par ailleurs, l'associé qui serait conduit à désintéresser les créanciers sociaux dispose d'un recours contre la société. …

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