Ouvrages
Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Chapitre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Droits et obligations des associés
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
430. Modalités
Mis à jour le 1 décembre 2023 • 1 minute de lecture
Les dispositions relatives à la société en nom collectif sont applicables à la société en commandite simple. L'article L. 222-5 du Code de commerce ajoute cependant que la réunion d'une assemblée de tous les associés est de droit, si elle est demandée soit par un commandité, soit par le quart en nombre et en capital des commanditaires.
La réunion de l'assemblée générale ordinaire peut, comme dans …
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Décisions