Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
434. Fin de la société
Mis à jour le 4 décembre 2023 • 1 minute de lecture
Comme toutes les autres sociétés, la société en commandite simple est dissoute lors de la survenance de l'une des causes communes prévues par l'article 1844-7 du Code civil. La SCS peut aussi être dissoute en cas de décès de l'associé commandité, sauf si les statuts en ont disposé autrement. De même, en cas d'absence d'un nouveau commandité dans le délai d'un an après le décès du seul associé comm …
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