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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 4 : SA

      • Chapitre 5 : Transformation

      • Chapitre 6 : Dissolution

521. Fin de la vie de la société

Mis à jour le 18 août 2024 • 1 minute de lecture

La dissolution marque la fin de vie de la société anonyme. Elle obéit aux règles générales applicables à toutes les dissolutions, et peut ainsi être causée par la mésentente des associés. Cependant, une SA ne peut être dissoute pour mésentente entre associés au motif d'une absence de rémunération des apports, dès lors que les statuts prévoient en termes clairs et précis que l’objet social consiste …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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