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Ouvrages

Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 4 : SA

      • Chapitre 5 : Transformation

      • Chapitre 6 : Dissolution

520. Changement de forme sociale

Mis à jour le 17 novembre 2023 • 1 minute de lecture

La transformation d'une société consiste dans l'adoption d'une nouvelle structure sociale, sans disparition de sa personnalité morale. La transformation de la société anonyme peut intervenir en raison des nombreuses contraintes imposées à cette société. Si une telle opération est régie par les règles générales applicables à la la transformation de toutes formes sociales, elle suit également des rè …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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