Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Chapitre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Droits individuels de l'actionnaire
I : Convocation des actionnaires
A : Assemblée générale ordinaire
a) : Modifications statutaires
c) : Restructurations
2° : Fonctionnement
C : Assemblée mixte
D : Assemblées spéciales
Section 3 : Actionnariat salarié
Chapitre 3 : Direction et administration de la société
Chapitre 4 : Contrôle
Chapitre 5 : Transformation
Chapitre 6 : Dissolution
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
490. Changement de nationalité
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Sous l'empire de la loi du 24 juillet 1867, la nationalité était considérée comme un élément central du contrat de société, de sorte qu'il était interdit à l'assemblée générale extraordinaire de la modifier. Le contexte de mondialisation a cependant conduit le législateur à reconsidérer sa position et l'article L. 225-97 du Code de commerce prévoit aujourd'hui que l'assemblée générale extraordinai …