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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 4 : SA

      • Chapitre 2 : Actionnaires

        • Section 2 : Assemblées générales d’actionnaires

          • I : Convocation des actionnaires

          • II : Typologie

            • A : Assemblée générale ordinaire

            • B : Assemblée générale extraordinaire

              • 1° : Compétence

                • b) : Nationalité

                • c) : Restructurations

              • 2° : Fonctionnement

            • C : Assemblée mixte

            • D : Assemblées spéciales

      • Chapitre 5 : Transformation

      • Chapitre 6 : Dissolution

490. Changement de nationalité

Mis à jour le 17 novembre 2023 • 1 minute de lecture

Sous l'empire de la loi du 24 juillet 1867, la nationalité était considérée comme un élément central du contrat de société, de sorte qu'il était interdit à l'assemblée générale extraordinaire de la modifier. Le contexte de mondialisation a cependant conduit le législateur à reconsidérer sa position et l'article L. 225-97 du Code de commerce prévoit aujourd'hui que l'assemblée générale extraordinai …

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