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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 4 : SA

      • Chapitre 2 : Actionnaires

        • Section 2 : Assemblées générales d’actionnaires

          • I : Convocation des actionnaires

          • II : Typologie

            • A : Assemblée générale ordinaire

            • C : Assemblée mixte

            • D : Assemblées spéciales

      • Chapitre 5 : Transformation

      • Chapitre 6 : Dissolution

476. Variété des assemblées

Mis à jour le 17 novembre 2023 • 0 minute de lecture

A l'instar de plusieurs autres entités, la SA compte une multitude d'assemblées, dont la compétence varie suivant l'objectif poursuivi par les résolutions soumises au vote des actionnaires. Selon l'assemblée qui est réunie, les règles applicables ne sont pas les mêmes. …

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