Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Chapitre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Droits individuels de l'actionnaire
I : Convocation des actionnaires
A : Assemblée générale ordinaire
B : Assemblée générale extraordinaire
C : Assemblée mixte
D : Assemblées spéciales
Section 3 : Actionnariat salarié
Chapitre 3 : Direction et administration de la société
Chapitre 4 : Contrôle
Chapitre 5 : Transformation
Chapitre 6 : Dissolution
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
476. Variété des assemblées
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A l'instar de plusieurs autres entités, la SA compte une multitude d'assemblées, dont la compétence varie suivant l'objectif poursuivi par les résolutions soumises au vote des actionnaires. Selon l'assemblée qui est réunie, les règles applicables ne sont pas les mêmes. …