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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 4 : SA

      • Chapitre 2 : Actionnaires

        • Section 1 : Droits individuels de l'actionnaire

          • II : Droits financiers

            • A : Droit sur une partie de l’actif social

            • B : Droit au dividende

            • C : Absence de contribution aux pertes

      • Chapitre 5 : Transformation

      • Chapitre 6 : Dissolution

470. Contribution à hauteur de l'apport

Mis à jour le 17 novembre 2023 • 1 minute de lecture

Les actionnaires de la société anonyme doivent, comme les associés de toute autre forme sociale, contribuer aux pertes de la société, notamment lors des opérations de dissolution et de liquidation. La jurisprudence précise cependant qu'ils ne supportent les pertes résultant d'une absence d'actif social qu'à concurrence de leurs apports . …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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