Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Chapitre 1 : Constitution de la société
I : Droits politiques
A : Droit sur une partie de l’actif social
B : Droit au dividende
III : Droits patrimoniaux
Section 2 : Assemblées générales d’actionnaires
Section 3 : Actionnariat salarié
Chapitre 3 : Direction et administration de la société
Chapitre 4 : Contrôle
Chapitre 5 : Transformation
Chapitre 6 : Dissolution
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
470. Contribution à hauteur de l'apport
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Les actionnaires de la société anonyme doivent, comme les associés de toute autre forme sociale, contribuer aux pertes de la société, notamment lors des opérations de dissolution et de liquidation. La jurisprudence précise cependant qu'ils ne supportent les pertes résultant d'une absence d'actif social qu'à concurrence de leurs apports . …
