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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 4 : SA

      • Chapitre 2 : Actionnaires

        • Section 1 : Droits individuels de l'actionnaire

          • II : Droits financiers

            • A : Droit sur une partie de l’actif social

            • B : Droit au dividende

            • C : Absence de contribution aux pertes

      • Chapitre 5 : Transformation

      • Chapitre 6 : Dissolution

468. Droit préférentiel

Mis à jour le 16 novembre 2023 • 1 minute de lecture

L'actionnaire d'une société anonyme dispose d'un droit sur l'actif social, qui se manifeste de plusieurs manières. Il bénéficie d'abord d'un droit sur les réserves, qui s'exerce de manière différente selon la nature de celles-ci. Il convient en effet de distinguer les réserves légales, qui ne sont distribuables que lors de la dissolution de la société, des réserves statutaires, distribuables sur …

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