Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Chapitre 1 : Constitution de la société
I : Droits politiques
A : Droit sur une partie de l’actif social
C : Absence de contribution aux pertes
III : Droits patrimoniaux
Section 2 : Assemblées générales d’actionnaires
Section 3 : Actionnariat salarié
Chapitre 3 : Direction et administration de la société
Chapitre 4 : Contrôle
Chapitre 5 : Transformation
Chapitre 6 : Dissolution
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
469. Nature et modalités(1)
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L'actionnaire de SA a droit à une part sur le bénéfice de la société. Cependant l'exercice de son droit au dividende est subordonné à une double condition : il faut d'une part que le résultat de la société soit bénéficiaire et d'autre part que l'assemblée ait décidé de le distribuer et non pas de l'affecter aux réserves. Si ces conditions sont satisfaites, l'actionnaire perçoit des dividendes corr …
