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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 4 : SA

      • Chapitre 2 : Actionnaires

        • Section 1 : Droits individuels de l'actionnaire

          • III : Droits patrimoniaux

            • A : Principe de libre négociabilité

            • B : Aménagements

              • 1° : Clauses d’agrément

              • 2° : Clause statutaire de préemption

            • C : Actions inaliénables

      • Chapitre 5 : Transformation

      • Chapitre 6 : Dissolution

473. Validité et fonctionnement(1)

Mis à jour le 17 novembre 2023 • 1 minute de lecture

La clause de préemption est celle en vertu de laquelle l'actionnaire qui souhaite céder ses titres s'engage à les proposer en priorité aux autres actionnaires de la société . L'objectif affiché d'une telle clause est de maintenir à l'identique la dynamique de répartition du capital. Les clauses de préemption peuvent être contenues dans les statuts et s’imposent dès lors à tous les actionnaires , …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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