Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Chapitre 1 : Constitution de la société
I : Droits politiques
II : Droits financiers
B : Aménagements
C : Actions inaliénables
Section 2 : Assemblées générales d’actionnaires
Section 3 : Actionnariat salarié
Chapitre 3 : Direction et administration de la société
Chapitre 4 : Contrôle
Chapitre 5 : Transformation
Chapitre 6 : Dissolution
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
471. Liberté de cession
Mis à jour le 4 septembre 2024 • 1 minute de lecture
Entré librement dans la société, l'actionnaire de SA peut en principe en sortir à sa guise, en cédant ses actions, en vertu du principe de libre négociabilité de celles-ci. Déclaré “de l'essence des sociétés anonymes”, ce principe s'oppose à toute contestation d'une cession qui serait fondée sur la remise en cause des équilibres existants au sein de la société ou à une clause des statuts prévoie …
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