Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
Section 1 : Gérance
A : Commissaire aux comptes
1° : Composition
2° : Nomination des membres
3° : Missions
II : Objet du contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
552. Principe
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Le conseil de surveillance de la SCA existait bien avant son introduction dans la SA par la loi du 24 juillet 1966 et l'extension de la fonction de commissaire aux comptes à la SCA. Aujourd'hui, il fait l'objet de règles qui lui sont propres , qui assurent son articulation avec la mission du commissaire aux comptes et garantissent fermement son indépendance vis-à-vis de la gérance et des associés …