Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
Section 1 : Gérance
A : Commissaire aux comptes
1° : Composition
2° : Nomination des membres
3° : Missions
II : Objet du contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
552. Principe
Mis à jour le 8 décembre 2023 • 1 minute de lecture
Le conseil de surveillance de la SCA existait bien avant son introduction dans la SA par la loi du 24 juillet 1966 et l'extension de la fonction de commissaire aux comptes à la SCA. Aujourd'hui, il fait l'objet de règles qui lui sont propres , qui assurent son articulation avec la mission du commissaire aux comptes et garantissent fermement son indépendance vis-à-vis de la gérance et des associés …
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