Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
I : Statut du gérant
II : Pouvoirs du gérant
III : Obligations du gérant
IV : Responsabilité du gérant
A : Arrivée du terme ou décès
C : Révocation
D : Incapacité et interdiction
Section 2 : Contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
547. Départ volontaire
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Le gérant d'une SCA dispose de la faculté de démissionner librement de ses fonctions, conformément aux dispositions statutaires. En l'absence de précisions statutaires, le gérant démissionnaire est tenu d'informer la SCA et ses associés de ses intentions afin que ces derniers prennent acte de sa démission. A défaut de notification, il est réputé toujours en exercice. La démission doit résulter de …
