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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage

Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

546. Fin du mandat ou fin de vie

Les statuts, ou l’acte de nomination d'un gérant, peuvent fixer un terme à ses fonctions, de sorte qu’à l’expiration de ce dernier, il perd cette qualité, à moins que son mandat ne soit renouvelé. Les fonctions du gérant peuvent aussi cesser du …