Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
I : Statut du gérant
II : Pouvoirs du gérant
III : Obligations du gérant
IV : Responsabilité du gérant
B : Démission
C : Révocation
D : Incapacité et interdiction
Section 2 : Contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
546. Fin du mandat ou fin de vie
Mis à jour le 15 décembre 2023 • 1 minute de lecture
Les statuts, ou l’acte de nomination d'un gérant, peuvent fixer un terme à ses fonctions, de sorte qu’à l’expiration de ce dernier, il perd cette qualité, à moins que son mandat ne soit renouvelé.
Les fonctions du gérant peuvent aussi cesser du fait de son décès survenu en cours de mandat. Dans une telle hypothèse, seuls les associés de la SCA peuvent solliciter la nomination d’un administrateur …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter
