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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 5 : SCA

      • Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle

        • Section 1 : Gérance

          • II : Pouvoirs du gérant

          • III : Obligations du gérant

          • V : Cessation des fonctions du gérant

            • A : Arrivée du terme ou décès

            • B : Démission

            • C : Révocation

            • D : Incapacité et interdiction

548. Révocation prononcée par la société ou par le juge

Mis à jour le 15 décembre 2023 • 1 minute de lecture

Aux termes de l'article L. 226-2, alinéa 3, du Code de commerce, le gérant d'une SCA, qu'il soit ou non associé, doit être révoqué dans les conditions prévues par les statuts. Pour éviter que le gérant ne soit rendu inamovible par des stipulations prévoyant une décision unanime des commandités, le texte n'exclut pas la possibilité d'une révocation par le tribunal de commerce pour “cause légitime”, …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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