Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
I : Statut du gérant
III : Obligations du gérant
IV : Responsabilité du gérant
V : Cessation des fonctions du gérant
Section 2 : Contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
541. Pouvoirs les plus étendus
Mis à jour le 15 décembre 2023 • 1 minute de lecture
Les gérants des SCA sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société .
1) Rapports avec les associés
Dans les rapports avec les associés, les statuts peuvent limiter les pouvoirs du gérant . Ils peuvent préciser les actes que le gérant peut accomplir seul, et ceux qui requièrent le consentement unanime des associés. Si ces clauses limitatives sont …
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