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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 5 : SCA

      • Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle

        • Section 1 : Gérance

          • II : Pouvoirs du gérant

          • III : Obligations du gérant

          • IV : Responsabilité du gérant

            • A : Responsabilité civile

            • B : Responsabilité pénale

Sous parties