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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 5 : SCA

      • Chapitre 1 : Constitution de la société

        • Section 1 : Conditions de fond

          • I : Objet social

          • III : Capital social

          • IV : Apports

          • V : Actions et parts sociales

          • VI : Dénomination sociale

Sous parties