Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
I : Objet social
B : Nombre
III : Capital social
IV : Apports
V : Actions et parts sociales
VI : Dénomination sociale
Section 2 : Conditions de forme
Chapitre 2 : Associés de la société
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
524. Exigences différentes selon le type d'associé
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Comme dans la SCS, la loi distingue entre les associés commandités et commanditaires et les soumet à des exigences différentes en raison de leur statut particulier.
1) Commandités
Les associés commandités sont, à l'instar des associés de SNC, réputés commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales . Même s'ils ne sont pas effectivement commerçants, ils doivent au moins …
