Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
I : Objet social
II : Capacité et nombre d’associés
III : Capital social
V : Actions et parts sociales
VI : Dénomination sociale
Section 2 : Conditions de forme
Chapitre 2 : Associés de la société
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
527. Nature des apports
Mis à jour le 7 décembre 2023 • 1 minute de lecture
Des apports en nature et en numéraire peuvent être effectués par tous les associés d'une SCA, qu'ils soient commandités ou commanditaires . En revanche, seuls les commandités peuvent effectuer des apports en industrie , les commanditaires étant exclus en raison de leur responsabilité limitée. En cas d'apports en nature, un ou plusieurs commissaires aux apports doivent être désignés à l'unanimité d …
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