Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
I : Objet social
II : Capacité et nombre d’associés
III : Capital social
IV : Apports
VI : Dénomination sociale
Section 2 : Conditions de forme
Chapitre 2 : Associés de la société
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
528. Principe
Mis à jour le 15 décembre 2023 • 1 minute de lecture
Le capital social de la société en commandite par actions est divisé en actions , contrairement à celui de la SNC ou de la société en commandite simple, qui est divisé en parts sociales. Les actions ont une valeur nominale, qui correspond à une quote-part du capital librement fixée par les statuts . Les apports en nature et en numéraire donnent droit à la délivrance d'actions. Si dans la SCA, les …
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