Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
II : Capacité et nombre d’associés
III : Capital social
IV : Apports
V : Actions et parts sociales
VI : Dénomination sociale
Section 2 : Conditions de forme
Chapitre 2 : Associés de la société
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
523. Objet
Mis à jour le 7 décembre 2023 • 0 minute de lecture
L’objet social d'une SCA doit être déterminé par les statuts . Comme dans toute les sociétés, il doit être possible et licite . En revanche, il n'influe pas sur la nature de la société, qui est commerciale en raison de sa seule forme . …
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