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Ouvrages

Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 5 : SCA

      • Chapitre 1 : Constitution de la société

        • Section 2 : Conditions de forme

          • I : Mentions des statuts

          • II : Formalités de publicité

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