Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Chapitre 1 : Constitution de la société
I : Droits et obligations des commandités
II : Droits et obligations des commanditaires
Section 2 : Assemblées
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
532. Distinction entre commandités et commanditaires
Mis à jour le 8 décembre 2023 • 1 minute de lecture
La SCA comprend deux catégories d'associés, dont les droits et obligations diffèrent significativement. Les associés commandités, qui ont le statut des associés en nom collectif , jouissent de droits étendus, en contrepartie de leur responsabilité indéfinie et solidaire à l'égard des dettes sociales, en vertu de l'article L. 221-1 du Code de commerce, sur renvoi de l'article L. 226-1. Les associés …
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