Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Section 1 : Conditions
Section 3 : Effets
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
560. Choix de la forme
Mis à jour le 11 décembre 2023 • 1 minute de lecture
La SCA, qui combine des caractéristiques de sociétés de personnes et de sociétés de capitaux, peut opter pour une variété de formes nouvelles, à condition de respecter les conditions applicables à chacune de celles-ci.
1) Transformation en SNC
La transformation de la SCA en société en nom collectif nécessite l'accord de tous les associés, commandités et commanditaires . En ce cas, les condition …
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