Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Chapitre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Droits et obligations des actionnaires
A : Examen obligatoire par la collectivité des actionnaires
II : Modalités de consultation
III : Vote des décisions
Chapitre 3 : Dirigeants
Chapitre 4 : Contrôle de la société
Chapitre 5 : Transformation de la société
Chapitre 6 : Dissolution de la société
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
587. Liberté contractuelle
Mis à jour le 16 novembre 2023 • 1 minute de lecture
A l'exception des décisions qui doivent obligatoirement être prises par la collectivité des associés, le législateur accorde aux associés la faculté d'organiser librement les prises des décisions collectives . Les statuts peuvent ainsi prévoir, à titre facultatif, la réunion de la collectivité des titulaires d'actions de préférence avant de modifier les droits attachés à ces titres . Les statuts p …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter
