Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Actionnaires de la société
Chapitre 3 : Dirigeants
A : Organes collégiaux
B : Commissaire aux comptes
II : Contrôle externe
Section 2 : Objet du contrôle
Chapitre 5 : Transformation de la société
Chapitre 6 : Dissolution de la société
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
606. Défense des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion.(1)
Mis à jour le 17 novembre 2023 • 1 minute de lecture
L'ordonnance du 22 septembre 2017 , a fusionné trois anciennes structures, le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, au sein d'une entité unique dénommée comité social et économique (CSE). L'article L. 2312-8 du Code de travail prévoit que le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des …
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