Tout le droit des sociétés : droit commun des sociétés et régime propre aux différents types de sociétés

Droit des sociétés

Créé par l'ordonnance du 23 septembre 1967 , le groupement d'intérêt économique (GIE) a eu pour objet d'offrir à des entreprises désireuses de conserver leur individualité et leur autonomie, tout en mettant en commun certaines de leurs activités économiques, un cadre juridique intermédiaire entre la société et l’association, mieux adapté aux caractéristiques propres d’un grand nombre d’entre elles comme aux intentions de leurs promoteurs. Son but est de “faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité”. Contrairement à la société, le GIE n'a pas pour objet de réaliser des bénéfices pour lui-même. A la différence de l'association, il jouit de la pleine personnalité juridique à compter de son immatriculation. Le GIE se caractérise également par une grande souplesse d'organisation : l'essentiel de ses règles de fonctionnement est en effet laissé à la liberté contractuelle. Instrument de coopération entre entreprises, il se rencontre dans les domaines les plus divers, tels que la recherche, l'exploitation de centres commerciaux, l'exercice en commun de professions réglementées...  Son succès a inspiré le groupement européen d'intérêt économique , qui, à son tour, a entraîné quelques modifications du texte national, avec la loi de transposition du 13 juin 1989 , avant sa codification en 2000, aux articles L. 251-1 et suivants du Code de commerce.

Ord. 67-821 du 23 septembre 1967 sur les groupements d'intérêt économique, JO 28 septembre 1967.

Règl. 2137-85 du 25 juillet 1985 instituant le groupement européen d'intérêt économique (GEIE), JOCE L 199 du 31.7.1985, 1.

L. 89-377 du 13 juin 1989, JO 15 juin 1989.

Une structure à mi-chemin entre la société et l'association

DURAND et LATSCHA, Le groupement d'intérêt économique, JCP CI 1967, II, 82433 ; CALAIS-AULOY, L'ordonnance n° 67-821 du 23 septembre 1967 sur les groupements d'intérêt économique, in Les ordonnances de septembre 1967 et le droit commercial, Journée Henri Cabrillac, Paris 1968 ; DURAND et LATSCHA, Les groupements d'intérêt économique, Litec, 1968 ; RICHARD, Le groupement d'intérêt économique, JCP G 1968, I, 2164 ; BURST, Groupement d'intérêt économique ou société : Le problème du choix, JCP G 1969, I, 2257 ; de LEDOULX, Contribution à l'étude des groupements d’intérêt économique, RTD com. 1969, 1 ; GUYENOT, Commentaire législatif de l'ordonnance du 23 septembre 1967 sur les groupements d'intérêt économique, D. 1969, législ., 187 ; DUBOIS et GUEZ, Réflexions sur la nature du groupement d'intérêt économique, JCP CI 1970, II, 88093 ; DURAND, Groupement d'intérêt économique et recherche, JCP CI 1970, II, 88361 ; GUYENOT, Les contrats de groupements d'intérêt économique : statut juridique et fiscal, droit de la concurrence, LGDJ, 1970 ; LAVABRE, Le groupement d'intérêt économique, une expérience de liberté contractuelle, Librairies Techniques, 1972 ; GUYON, Les groupements d'intérêt économique dans le commerce de détail, après les lois du 11 juillet 1972, D. 1973, chron., 91 ; GUYON et COQUEREAU, Le groupement d'intérêt économique, Dalloz, 2e éd., 1973 ; GUYON, Les obstacles juridiques au développement des groupements d'intérêt économique, Rev. sociétés 1978, 25 ; GUYENOT, Une typologie de l'objet de la finalité des groupements d'intérêt économique dans l'application pratique, Gaz. Pal. 1981, 2, doctr., 466 ; LEPELTIER, La réforme du groupement d’intérêt économique, BJS 1989, 939 ; LEPELTIER et LESGUILLIER, Les groupements d'intérêt économique : GIE, GEIE, GLN Joly, 2e éd., 1995 ; LEMEUNIER, Groupement d'intérêt économique, Delmas, 10e éd., 1999.

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