Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
I : Membres
II : Objet
IV : Nullités
Section 2 : Conditions de forme
Section 3 : Constitution par transformation
Chapitre 2 : Gestion et fonctionnement du groupement
Chapitre 3 : Transformation
Chapitre 4 : Dissolution
Titre 10 : Sociétés civiles
638. Capital du GIE
Mis à jour le 17 janvier 2024 • 1 minute de lecture
Le groupement d'intérêt économique peut, en vertu de l'article L. 251-3 du Code de commerce, être constitué avec ou sans capital . Le GIE fonctionne dans cette dernière hypothèse avec les moyens matériels et humains mis à sa disposition par ses membres. Pour faire face à ses frais opérationnels, les membres du GIE peuvent également mettre en réserve une partie des résultats qui proviennent de ses …
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