Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
II : Objet
III : Capital
IV : Nullités
Section 2 : Conditions de forme
Section 3 : Constitution par transformation
Chapitre 2 : Gestion et fonctionnement du groupement
Chapitre 3 : Transformation
Chapitre 4 : Dissolution
Titre 10 : Sociétés civiles
636. Membres du groupement d'intérêt économique
Mis à jour le 17 janvier 2024 • 1 minute de lecture
Conformément à l'article L. 251-1, alinéa 1er, du Code de commerce, un groupement d'intérêt économique doit être constitué par au moins deux membres, qui peuvent être aussi bien des personnes physiques que morales. L'article L. 251-9 ajoute qu'au cours de son existence, il peut accepter de nouveaux membres, dans les conditions fixées par le contrat constitutif. L'adhésion au groupement doit résult …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter
