Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Chapitre 1 : Constitution du groupement
B : Droits collectifs
II : Obligations
III : Retrait ou exclusion
Section 2 : Administrateur
Section 3 : Contrôle
Chapitre 3 : Transformation
Chapitre 4 : Dissolution
Titre 10 : Sociétés civiles
642. Droit des membres(1)
Mis à jour le 22 janvier 2024 • 1 minute de lecture
Le chapitre consacré au groupement d'intérêt économique ne comporte aucune disposition consacrée aux droits de ses membres. Tout au plus, l'article L. 251-1 du Code de commerce précise-t-il que le but du groupement est de faciliter ou de développer l'activité économique de ceux-ci et d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité. Puisque le GIE n'a pas pour but de réaliser des bénéfic …
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