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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 10 : Sociétés civiles

      • Chapitre 2 : Règles propres à chaque forme de société civile

        • Section 2 : Sociétés civiles et groupements agricoles ou forestiers

        • Section 4 : Sociétés civiles de portefeuille

681. Pluralité des structures(1)

Mis à jour le 2 septembre 2024 • 1 minute de lecture

La société civile d’exploitation agricole, l’exploitation agricole à responsabilité limitée, la société d’épargne forestière, le groupement agricole d’exploitation en commun, le groupement foncier agricole, le groupement forestier, le groupement pastoral, ou encore le groupement foncier rural, sont régis par le droit commun des sociétés civiles, sauf dispositions spéciales, et bénéficient d’avanta …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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