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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 10 : Sociétés civiles

      • Chapitre 2 : Règles propres à chaque forme de société civile

        • Section 1 : Sociétés civiles à objet immobilier

          • I : Société civile immobilière familiale

          • II : Société civile immobilière de gestion ou de location

          • III : Société civile de construction-vente

          • IV : Société civile d'attribution

          • V : Société civile de placement immobilier

        • Section 2 : Sociétés civiles et groupements agricoles ou forestiers

        • Section 4 : Sociétés civiles de portefeuille

680. Investissement immobilier sous forme de parts

1 minute de lecture

Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) constituent des organismes de placement collectif qui prennent la forme de sociétés non cotées en bourse, régies par les articles L. 214-86 à L. 214-118 et R. 214-130 à R. 214-160 du Code monétaire et financier. Leur objet social consiste dans l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif grâce à l'émission de parts dans le publi …

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Décisions

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