Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Chapitre 1 : Règles communes
I : Société civile immobilière familiale
II : Société civile immobilière de gestion ou de location
III : Société civile de construction-vente
IV : Société civile d'attribution
Section 2 : Sociétés civiles et groupements agricoles ou forestiers
Section 3 : Sociétés civiles à objet professionnel
Section 4 : Sociétés civiles de portefeuille
680. Investissement immobilier sous forme de parts
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Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) constituent des organismes de placement collectif qui prennent la forme de sociétés non cotées en bourse, régies par les articles L. 214-86 à L. 214-118 et R. 214-130 à R. 214-160 du Code monétaire et financier. Leur objet social consiste dans l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif grâce à l'émission de parts dans le publi …