Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Chapitre 1 : Règles communes
Section 1 : Sociétés civiles à objet immobilier
Section 2 : Sociétés civiles et groupements agricoles ou forestiers
Section 3 : Sociétés civiles à objet professionnel
686. Outil de gestion et de transmission patrimoniale(1)
Mis à jour le 7 février 2024 • 1 minute de lecture
Les sociétés civiles de portefeuille ont pour objet la détention et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, lequel préexiste le plus souvent à la constitution de la société et lui est apporté par les fondateurs. Elles ne font l'objet d'aucune réglementation spécifique et sont soumises aux règles communes applicables aux sociétés civiles. Les sociétés civiles de portefeuille se distingu …
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