Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Section 1 : Caractéristiques principales
Section 2 : Constitution
Section 3 : Associés
A : Statut
C : Responsabilité
D : Cessation des fonctions
II : Contrôle
Section 5 : Transformation et dissolution
Chapitre 2 : Règles propres à chaque forme de société civile
670. Pouvoirs du gérant(1)
Mis à jour le 2 septembre 2024 • 1 minute de lecture
Comme dans de nombreuses sociétés, l'appréciation de l'étendue des pouvoirs des gérants diffère selon qu'elle est envisagée dans ses rapports avec les associés ou dans ses rapports avec les tiers à la société.
1) Rapports avec les associés
L’article 1848, alinéa 1er, du Code civil dispose que “dans les rapports entre associés, le gérant peut accomplir tous les actes de gestion que demande l'intérê …
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