Ouvrages
Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Section 1 : Caractéristiques principales
Section 2 : Constitution
Section 3 : Associés
B : Pouvoirs
C : Responsabilité
D : Cessation des fonctions
II : Contrôle
Section 5 : Transformation et dissolution
Chapitre 2 : Règles propres à chaque forme de société civile
669. Statut du gérant
Mis à jour le 12 février 2024 • 1 minute de lecture
Le statut du gérant de société civile est encadré par les articles 1846 à 1846-2 du Code civil ainsi que des dispositions éparses du décret 78-704 du 3 juillet 1978.
La nomination d'un ou plusieurs gérants pour conduire les affaires sociales, dont le nombre est fixé librement dans les statuts, est obligatoire. En effet, lorsque la société est dépourvue de gérant depuis plus d'un an, tout intéress …
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