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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 10 : Sociétés civiles

      • Chapitre 1 : Règles communes

        • Section 4 : Gestion et fonctionnement

          • I : Gérant

            • A : Statut

            • B : Pouvoirs

            • C : Responsabilité

            • D : Cessation des fonctions

          • II : Contrôle

669. Statut du gérant

Mis à jour le 12 février 2024 • 1 minute de lecture

Le statut du gérant de société civile est encadré par les articles 1846 à 1846-2 du Code civil ainsi que des dispositions éparses du décret 78-704 du 3 juillet 1978. La nomination d'un ou plusieurs gérants pour conduire les affaires sociales, dont le nombre est fixé librement dans les statuts, est obligatoire. En effet, lorsque la société est dépourvue de gérant depuis plus d'un an, tout intéress …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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