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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 10 : Sociétés civiles

      • Chapitre 1 : Règles communes

        • Section 3 : Associés

          • II : Décisions collectives

            • A : Assemblées d’associés

              • 1° : Convocation des associés

              • 2° : Décisions prises en assemblée

            • B : Consultation des associés

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