Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Section 1 : Caractéristiques principales
Section 2 : Constitution
1° : Droits politiques
3° : Droits patrimoniaux
4° : Droit de retrait
B : Obligation aux dettes sociales
C : Contribution aux pertes
II : Décisions collectives
Section 4 : Gestion et fonctionnement
Section 5 : Transformation et dissolution
Chapitre 2 : Règles propres à chaque forme de société civile
661. Nature pécuniaire des droits(1)
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L'associé de société civile dispose, outre ses droits politiques, de droits de nature pécuniaire.
Il s'agit tout d'abord du droit aux bénéfices, garanti par l'article 1832 du Code civil, qui indique que le but premier de la société est de permettre aux associés de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. La répartition des bénéfices s'effectue suivant la répartit …
