Ouvrages
Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Section 1 : Caractéristiques principales
Section 2 : Constitution
2° : Droits financiers
3° : Droits patrimoniaux
4° : Droit de retrait
B : Obligation aux dettes sociales
C : Contribution aux pertes
II : Décisions collectives
Section 4 : Gestion et fonctionnement
Section 5 : Transformation et dissolution
Chapitre 2 : Règles propres à chaque forme de société civile
660. Participation à la vie sociale
Mis à jour le 29 août 2024 • 1 minute de lecture
Les associés de sociétés civiles jouissent de droits politiques, qui comprennent un droit d'information et le droit de vote.
Le droit d'information se décline, comme dans la plupart des sociétés commerciales, selon deux modalités : l'une, permanente, et l'autre, plus ponctuelle, généralement à la clôture de l'exercice.
S'agissant tout d'abord du droit d'information permanent, l'article 1855 du Cod …
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Décisions