Exercice d'une activité civile | Droit des sociétés (2.10.1.1.I) • Livv

Introduction

Partie 1 : Droit commun des sociétés

Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

Titre 1 : SNC

Titre 2 : SCS

Titre 3 : SARL/EURL

Titre 4 : SA

Titre 5 : SCA

Titre 6 : SAS/SASU

Titre 7 : Société créée de fait

Titre 8 : Société en participation

Titre 9 : GIE

Titre 10 : Sociétés civiles

Chapitre 1 : Règles communes

Section 1 : Caractéristiques principales

I : Exercice d'une activité civile

A : Principe

B : Exception

II : Société de personnes

Section 2 : Constitution

Section 3 : Associés

Section 4 : Gestion et fonctionnement

Section 5 : Transformation et dissolution

Chapitre 2 : Règles propres à chaque forme de société civile

Sous parties