Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
A : Principe
II : Société de personnes
Section 2 : Constitution
Section 3 : Associés
Section 4 : Gestion et fonctionnement
Section 5 : Transformation et dissolution
Chapitre 2 : Règles propres à chaque forme de société civile
653. Activité accessoire(1)
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Le principe de concordance entre la forme civile de la société et l’exercice effectif d’une activité civile connaît de nombreuses entorses , du fait de l’emprise croissante de la commercialité sur le domaine des activités civiles. Les juges n'hésitent pas à tirer les conséquences du franchissement de certaines lignes.
De fait, si une société civile peut accomplir des actes de commerce, il convient …
