Livv
Ouvrages

Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 10 : Sociétés civiles

      • Chapitre 1 : Règles communes

        • Section 1 : Caractéristiques principales

          • I : Exercice d'une activité civile

            • A : Principe

            • B : Exception

          • II : Société de personnes

652. Nature civile de l'activité

Mis à jour le 12 février 2024 • 1 minute de lecture

Aux termes de l'article 1845, alinéa 2, du Code civil, “ont le caractère civil toutes les sociétés auxquelles la loi n'attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature, ou de leur objet”. Les sociétés civiles se définissent par opposition aux sociétés commerciales par la forme, dont la liste est dressée à l’article L. 210-1, alinéa 2, du Code de commerce, ou par l’objet, qui …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes